Conditions générales de vente

Tony MICHEL, entrepreneur individuel, exploitant l'enseigne HELP MY TROTT, ci-après « le Vendeur ».

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Tours le 5 avril 2024, sous le numéro SIREN 924 975 188. Activité démarrée le 27 mars 2024.

Établissement : 2 allée du Général Verneau, 37000 Tours.

Contact : contact@help-my-trott.com — 09 50 79 34 44. Le site help-my-trott.com est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente à distance, sur le site help-my-trott.com, de pièces détachées et d'accessoires pour trottinettes électriques et engins de déplacement personnel motorisés, à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».

Les commandes sont servies en France métropolitaine, par retrait sur place ou par expédition. Pour toute autre destination, le Client écrit au Vendeur avant de commander.

Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande, acceptée par une case à cocher avant le paiement.

3.1 Ce qui est vendu

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du site au jour de sa consultation. Ils sont vendus neufs, non montés, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur vend des pièces : la pose, la réparation et le diagnostic ne figurent pas au catalogue et ne font partie d'aucune commande. Le montage relève du Client ou du professionnel de son choix, sous sa responsabilité.

3.2 Compatibilité annoncée

Chaque fiche produit énonce les familles d'engins sur lesquelles la pièce se monte, reprises au guide de compatibilité. Cette annonce fait partie des caractéristiques essentielles du bien. Il appartient toutefois au Client de vérifier, avant de commander, la correspondance avec son engin — notamment la cote inscrite sur le flanc du pneu monté, la tension de la batterie ou la référence du contrôleur. En cas de doute, le Vendeur répond par écrit à contact@help-my-trott.com avant la commande.

3.3 Photographies et descriptions

Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible. Elles n'entrent pas dans le champ contractuel pour ce qui concerne les variations de teinte, de finition ou de conditionnement propres à chaque arrivage. Seules les caractéristiques essentielles décrites en texte engagent le Vendeur.

3.4 Disponibilité

En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement intégral des sommes versées au titre de la référence manquante, au plus tard dans les quatorze jours suivant cette information.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Aucun montant ne s'ajoute au prix affiché, hormis les frais du mode de réception choisi, affichés dans le panier avant validation et rappelés sur le récapitulatif.

Le prix applicable est celui affiché au jour de l'enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà enregistrées.

Le montant total dû est intégralement recalculé par le Vendeur au moment de l'enregistrement de la commande, à partir du catalogue en vigueur. Aucun total transmis par le navigateur du Client n'est repris.

Le processus de commande comporte trois étapes :

• sélection des pièces et choix du mode de réception (panier) ;
• saisie des coordonnées du Client, vérification du récapitulatif et acceptation des présentes CGV ;
• paiement sur la page sécurisée hébergée par SumUp.

Avant de valider, le Client dispose du récapitulatif détaillé de sa commande et peut corriger d'éventuelles erreurs. La validation vaut acceptation du prix et des présentes CGV, et emporte obligation de paiement.

La quantité commandée est limitée à 20 exemplaires par référence. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu avec le Client ou de commande manifestement disproportionnée par rapport à un usage domestique.

La vente est formée à l'encaissement du prix. Votre commande est confirmée dès réception du paiement. Une commande en retrait est mise de côté 14 jours à votre nom, et nous vous écrivons dès qu'elle est prête.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité. Il s'effectue sur une page hébergée par SumUp, prestataire de services de paiement. Moyens acceptés : carte bancaire, apple pay, google pay.

Les données bancaires du Client ne transitent pas par le site : elles sont saisies sur la page du prestataire, et le Vendeur n'en a jamais connaissance ni ne les conserve.

Chaque commande est enregistrée sous une référence, communiquée au Client au moment du paiement ; elle identifie la commande dans les échanges ultérieurs. La facture est transmise au Client par le Vendeur.

Les modes de réception proposés sont les suivants :

• Retrait à Tours — gratuit · prête sous 24 h ouvrées.
• Colis suivi à domicile — 6,90 € · 2 à 4 jours ouvrés.
• Colis suivi vers l'Espagne — 9,90 € · 3 à 6 jours ouvrés.
• Envoi spécial hors gabarit — 14,90 € · 3 à 6 jours ouvrés.

7.1 Retrait sur place

La commande est préparée sous 24 h ouvrées et retirée au 2 allée du Général Verneau, 37000 Tours. Le Vendeur écrit au Client dès qu'elle est prête et convient avec lui du créneau de retrait. La commande est mise de côté au nom du Client pendant 14 jours ; passé ce délai et à défaut de nouvelles, les pièces sont remises en vente et le Client remboursé.

7.2 Frais d'expédition et franco de port

Le retrait sur place est gratuit, quel que soit le contenu du panier. L'expédition en colis suivi à domicile est facturée 6,90 € et offerte à partir de 69 € d'achat, hors frais d'expédition.

7.3 Pièces hors gabarit

Certaines pièces dépassent le gabarit d'un colis standard et voyagent emballées à part : batterie 36 v 7,8 ah, moteur-roue 350 w, 8,5 pouces, plateau antidérapant. Elles sont signalées comme telles sur leur fiche. Dès qu'une de ces pièces figure au panier, toute expédition bascule automatiquement en envoi spécial hors gabarit, facturé 14,90 €, afin que le prix affiché soit toujours celui qui est payé. Le franco de port ne s'applique pas à ce mode. Le retrait sur place, lui, reste gratuit pour ces pièces.

7.4 Délais

Les délais annoncés courent à compter de l'encaissement du paiement et s'entendent en jours ouvrés. Ils sont indicatifs. En cas de retard de livraison supérieur à sept jours par rapport au délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat par écrit sur support durable, dans les conditions de l'article L. 216-6 du code de la consommation, et obtenir le remboursement des sommes versées.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Le transfert de propriété des pièces intervient au complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient, conformément à l'article L. 216-4 du code de la consommation, à la prise de possession physique du bien par le Client ou par un tiers qu'il a désigné — au comptoir lors du retrait, à la remise du colis en cas d'expédition.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien — ou du dernier bien en cas de commande multiple — pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

14 jours pour vous rétracter à compter de la réception, sans avoir à vous justifier. La pièce revient non montée, dans son état d'origine ; une pièce posée puis déposée ne peut plus être reprise.

9.1 Comment l'exercer

Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@help-my-trott.com, en indiquant sa référence de commande. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes, sans que ce soit obligatoire.

9.2 Renvoi de la pièce

Le Client renvoie la pièce sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant sa décision, complète, dans son emballage et avec ses accessoires de montage. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf lorsque le bien livré était non conforme, endommagé ou différent de celui commandé, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Conformément à l'article L. 221-23 du même code, la responsabilité du Client est engagée à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une pièce posée sur un engin puis déposée est dépréciée de ce fait : elle ne peut plus être reprise. Une pièce simplement présentée sur l'engin, sans être serrée, câblée ni roulée, reste reprenable.

9.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais d'expédition aller au tarif standard compris, au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de réception plus coûteux que le mode standard, le supplément n'est pas remboursé.

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation. La garantie légale de conformité s'exerce pendant 24 mois à compter de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions des articles L. 217-8 et suivants. Les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au jour de celle-ci : le Client est dispensé d'en rapporter la preuve (article L. 217-7).

Ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice caché l'usure normale des pièces d'usure — pneumatiques, chambres à air, plaquettes, câbles, poignées —, ni les dommages résultant d'un montage non conforme aux préconisations du fabricant de l'engin, d'une modification de la pièce ou d'un usage anormal.

Le Client peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Elle permet d'obtenir la restitution du prix contre remise du bien, ou une réduction du prix.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@help-my-trott.com, en rappelant la référence de la commande et, le cas échéant, la référence de la pièce concernée. Le Vendeur y répond par écrit sur support durable.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande et publiées ici dès sa désignation.

Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve, en toute hypothèse, le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à l'exécution du contrat. Leur traitement, sa base légale, sa durée de conservation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, identité visuelle, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. L'exécution est alors suspendue ; si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées intégralement remboursées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

Ce formulaire n'est à compléter et à renvoyer que si le Client souhaite se rétracter d'une commande passée sur ce site.

À l'attention de HELP MY TROTT, contact@help-my-trott.com, 2 allée du Général Verneau, 37000 Tours :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

• Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
• Référence de commande : ……………
• Désignation de la ou des pièces : ……………
• Nom du consommateur : ……………
• Adresse du consommateur : ……………
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
• Date : ……………